Conditions d'annulation et de retour

1. Champ d'application

Les présentes conditions d’annulation et de retour décrivent les procédures d’annulation, de rétractation, de retour et de remboursement applicables aux tissus imprimés numériquement, aux créations personnalisées et aux autres produits achetés sur le site Internet DESENIX.

Pour les ACHETEURS agissant en tant que consommateurs, la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et le règlement sur les contrats à distance s’appliquent. Pour les commandes passées à des fins commerciales ou professionnelles, le contrat commercial conclu entre les parties et les dispositions générales du droit applicable s’appliquent.

2. Annulation de commande

2.1 Annulation avant la production

Les demandes d’annulation transmises avant le début du processus de production sont évaluées par DESENIX en fonction de l’état actuel de la commande.

Le fait de soumettre une demande d’annulation ne signifie pas que la commande est automatiquement annulée.

Après vérification de l'état d'avancement de la commande (si elle a été mise en production ou non), le résultat est communiqué à l'ACHETEUR par e-mail ou via son compte utilisateur.

2.2 Commandes mises en production

Les produits préparés selon la demande de l’ACHETEUR, en sélectionnant le motif, le type de tissu, la variante de couleur, les dimensions ou le métrage, sont fabriqués sur commande.

Pour les commandes personnalisées déjà en cours de fabrication, toute modification du motif, du tissu, de la couleur, des dimensions ou du métrage ne peut être effectuée qu’avec l’accord écrit de DESENIX.

Toute différence de prix ou de délai de livraison pouvant résulter de ces modifications ne sera pas appliquée sans l’accord préalable de l’ACHETEUR.

3. Droit de rétractation

3.1 Produits standard

Pour les produits non personnalisés et proposés à la vente sous leur forme standard, le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit.

Le droit de rétractation peut également être exercé par écrit ou par tout moyen permettant de conserver durablement les données avant la livraison du produit.

3.2 Produits personnalisés

Les produits fabriqués selon les souhaits ou les besoins personnels du consommateur peuvent relever de l’exception au droit de rétractation prévue par la législation. Les produits suivants sont concernés :

• Les tissus imprimés selon le motif et le tissu choisis
• Produits confectionnés dans des variantes de couleurs spécifiques
• Tissus coupés et fabriqués selon les dimensions ou la longueur indiquées par l'ACHETEUR
• Produits réalisés à partir d’un design, d’un logo, d’un dessin ou d’une illustration fourni(e) par l’ACHETEUR
• Produits personnalisés via le Studio de création
• Échantillons et travaux de fabrication sur mesure destinés à l’ACHETEUR

Le fait que la commande relève d’une fabrication sur mesure est clairement indiqué dans le récapitulatif de la commande avant la finalisation du paiement.

L'exception relative à la fabrication sur mesure ne prive pas l'ACHETEUR de ses droits légaux dans le cas où le produit serait vicié, défectueux, endommagé ou non conforme aux caractéristiques de la commande.

4. Demande de rétractation et de retour

Une demande de rétractation ou de retour peut être transmise par l’un des canaux suivants :

• La page de détails de la commande dans le compte utilisateur
• Formulaire de contact ou de demande de retour sur le site
• L'adresse e-mail [email protected]

La demande doit comporter les informations suivantes :

• Numéro de commande
• Nom et prénom ou raison sociale
• Produit à retourner
• Motif de la demande
• Photos explicatives pour les produits défectueux ou endommagés

Une confirmation automatique est envoyée à l'ACHETEUR pour lui indiquer que la demande soumise via le système a bien été reçue.

5. Délai de retour et expédition

Pour les commandes auxquelles s'applique le droit de rétractation, l'ACHETEUR doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa rétractation.

Transporteur agréé à utiliser pour le retour : Le transporteur partenaire indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande et sur l'écran de demande de retour

Adresse de retour : Atakent Mah. 221. Sk. Rota Office A Blok No: 3/1 İç Kapı No: 17 Küçükçekmece/İstanbul

Le transporteur et le mode de retour définitifs sont également indiqués à l'ACHETEUR sur l'écran de commande ou de demande de retour.

Si le transporteur indiqué dans les informations préalables est utilisé, aucun frais de retour n'est facturé au consommateur.

Si le transporteur indiqué ne dispose pas d'une agence dans la localité où réside le DESTINATAIRE, la procédure de prise en charge du retour est organisée sans frais par DESENIX.

6. Remboursement

En cas de demande de rétractation ou de retour valable, le montant perçu est remboursé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le produit a été remis au transporteur désigné pour le retour.

Si l'ACHETEUR utilise un autre transporteur, le délai de remboursement commence à courir à compter de la date à laquelle le produit est parvenu à DESENIX.

Remboursement :

• Le remboursement s'effectue selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat
• Le remboursement est effectué sans frais supplémentaires pour l'ACHETEUR
• Il est effectué en une seule fois

Les remboursements par carte de crédit sont transmis en une seule fois à l’organisme de paiement ; le délai de crédit du montant sur la carte ou le compte bancaire peut varier en fonction des procédures de la banque.

7. Produits défectueux, endommagés ou incomplets

L'ACHETEUR peut contacter DESENIX en indiquant le numéro de commande et en fournissant des photos explicatives s'il constate un produit erroné, une erreur d'impression, un défaut de fabrication, un métrage manquant, un dommage lié au transport ou une non-conformité par rapport à la commande. Le produit sera examiné par DESENIX.

Si la réclamation est jugée justifiée, la solution appropriée parmi celles ci-dessous sera appliquée en fonction de la nature du produit :

• Refabrication
• Remplacement
• Réduction du prix
• Remboursement
• Complément de prix

Cette section ne limite pas les droits légaux du consommateur concernant les biens défectueux.

8. Tolérances de couleur et de fabrication

Des différences raisonnables de couleur et de texture peuvent apparaître entre le produit et l’aperçu numérique en raison des réglages d’écran, de la structure du tissu, du lot de teinture ou d’impression, du traitement thermique et des conditions de fabrication.

En fonction du type de tissu, des tolérances techniques au niveau des dimensions, des bords et de l'étirement peuvent survenir lors de la fabrication.

Les différences qui affectent l'utilisation du produit, qui sont manifestement contraires à la commande ou qui dépassent les tolérances de fabrication acceptables ne sont pas prises en compte dans ce cadre.

9. Impossibilité d’exécution

En cas d’impossibilité d’exécution de la commande, l’ACHETEUR est informé par écrit ou par le biais d’un support de données durable dans un délai de 3 jours à compter de la date à laquelle la situation a été constatée.

Les paiements perçus, y compris les frais de livraison le cas échéant, sont remboursés à l’ACHETEUR au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de la notification.

Le fait qu’un tissu ne soit temporairement pas en stock ne signifie pas à lui seul que la commande est impossible.

Dans ce cas, l’ACHETEUR se verra proposer un nouveau délai de livraison, un tissu alternatif ou l’annulation de la commande.

10. Commandes commerciales

Les entreprises, marques, créateurs et fabricants passant commande à des fins commerciales ou professionnelles peuvent ne pas entrer dans la définition du « consommateur » au sens de la législation relative à la consommation.

Pour ces commandes, les conditions d’annulation, d’échantillonnage, de fabrication, de livraison et de retour sont définies conformément au formulaire de devis, à la facture pro forma, à la confirmation de commande ou au contrat commercial conclu entre les parties.

11. Contact

Pour les demandes d’annulation et de retour :

DESENIX

9 Dijital Baskı San. Tic. Ltd. Şti.

Adresse : Atakent Mah. 221. Sk. Rota Office A Blok No: 3/1 İç Kapı No: 17 Küçükçekmece/İstanbul

Téléphone : +90 507 393 70 54

E-mail : [email protected]

Site web : desenix.com