Avis de droits d'auteur et de propriété intellectuelle

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1. Champ d'application

Cet avis explique les conditions d'utilisation des éléments de propriété intellectuelle publiés sur le site internet desenix.com sous la marque DESENIX.

DESENIX est une marque exploitée par 9 Dijital Baskı San. Tic. Ltd. Şti..

Les contenus figurant sur le site, appartenant à leurs titulaires de droits respectifs, peuvent être protégés dans le cadre de la loi turque n° 5846 sur les œuvres de l'esprit et de l'art, de la loi n° 6769 sur la propriété industrielle, ainsi que de la législation applicable.

2. Contenus appartenant à DESENIX

Sauf indication contraire expresse, les droits sur les contenus suivants, créés par DESENIX ou dont les droits d'utilisation ont été cédés à DESENIX, appartiennent à 9 Dijital Baskı San. Tic. Ltd. Şti. :

La conception du site internet, les mises en page et les éléments d'interface
Les textes et descriptions institutionnels
Les graphiques et illustrations originaux
Les photographies de produits et de production
Les catalogues et supports promotionnels, vidéos, animations et présentations
Les motifs originaux, collections de motifs et visuels de catégories appartenant à DESENIX
L'interface du Studio de design produit
Les composants logiciels et le code source original
La structure de la base de données et la sélection de contenu originale

Les contenus appartenant à des tiers ou aux utilisateurs ne sont pas concernés par cette disposition.

3. Archive des motifs

Les motifs figurant dans l'Archive des motifs DESENIX peuvent avoir été créés par DESENIX, obtenus auprès de designers avec droits d'utilisation ou de publication, provenir d'une source sous licence, ou avoir été ajoutés à l'archive avec le consentement explicite de l'utilisateur.

Les droits de propriété intellectuelle de chaque motif appartiennent à DESENIX ou au titulaire des droits concerné.

Le fait qu'un motif soit affiché sur le site, ajouté aux favoris, qu'un code de design soit obtenu, ou qu'un tissu imprimé utilisant ce motif soit acheté, ne signifie pas que les droits de propriété intellectuelle du motif sont transférés à l'ACHETEUR.

Le client ne peut utiliser le produit imprimé acheté que conformément à l'objet de sa commande.

La revente du fichier numérique du motif, sa publication sur d'autres plateformes, sa reproduction ou sa distribution à des tiers nécessite une autorisation écrite distincte.

4. Contenus téléversés par l'utilisateur

Les droits de propriété intellectuelle sur les motifs, logos, photographies, dessins, croquis, fichiers techniques, textes et images de référence téléversés par les utilisateurs sur DESENIX appartiennent à l'utilisateur ou au titulaire des droits concerné.

L'utilisateur reconnaît disposer du droit d'utiliser, de faire imprimer et de transmettre à DESENIX le contenu qu'il téléverse.

Pour le contenu téléversé par l'utilisateur, une autorisation d'utilisation limitée est accordée à DESENIX aux seules fins des opérations suivantes :

L'examen du fichier et sa préparation à l'impression
La préparation d'échantillons
La production de la commande et la conservation du fichier de production
La création d'un code de design permettant à l'utilisateur de passer à nouveau commande

Cette autorisation d'utilisation limitée ne signifie pas que la propriété du design est transférée à DESENIX.

5. Confidentialité du design

Les designs personnalisés téléversés par l'utilisateur ne sont utilisés que dans le cadre du compte, de la commande et des processus de production de l'utilisateur concerné.

Ces designs ne sont pas publiés dans l'Archive des motifs DESENIX ou dans tout autre espace public sans le consentement distinct et explicite de l'utilisateur. La publication d'un design dans l'archive n'est pas une condition obligatoire pour passer commande.

L'autorisation de publication accordée par l'utilisateur ne signifie pas que la propriété du design est transférée à DESENIX. Tout transfert de droits nécessite un contrat de cession de droits distinct et écrit.

6. Utilisations autorisées

Les utilisateurs peuvent consulter le site à des fins de recherche personnelle ou commerciale, partager les liens des pages de produits et de motifs accessibles au public, et utiliser les produits imprimés qu'ils ont achetés conformément à leur usage prévu.

Sous réserve des exceptions légales et des autorisations expressément accordées, il est interdit d'utiliser les contenus des manières suivantes :

Copie, téléchargement numérique ou republication non autorisés
Téléversement sur un autre site internet
Vente ou octroi de licence
Modification ou création d'œuvres dérivées
Reproduction dans le but de créer un nouveau motif
Utilisation dans des catalogues commerciaux ou préparation à l'impression
Extraction, collecte automatisée ou constitution en jeu de données
Utilisation pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle
Présentation comme étant liée à la marque DESENIX

Toute utilisation commerciale effectuée sans autorisation écrite peut constituer une violation des droits.

7. Codes de motifs

Les codes de motifs créés par DESENIX sont des identifiants système utilisés pour gérer les processus de commande et de recommande.

Le fait qu'un code de motif soit connu ou partagé par l'utilisateur ne signifie en aucun cas que :

Le fichier du motif a été cédé à l'utilisateur
Le motif peut être reproduit
Le motif peut être imprimé chez un autre fabricant
Le motif peut être revendu commercialement

8. Marque et identité institutionnelle

Le nom DESENIX, son logo, ses emblèmes, son système de couleurs institutionnelles, ses slogans, son nom de domaine et ses éléments de marque distinctifs appartiennent à 9 Dijital Baskı San. Tic. Ltd. Şti. ou au titulaire des droits concerné.

Sans autorisation écrite, ces éléments ne peuvent être utilisés sur d'autres produits ou services, dans des publicités et promotions, des noms de domaine, des comptes de réseaux sociaux, des boutiques de marketplace, ou dans des identités institutionnelles imitées ou trompeuses.

Le fait d'entretenir une relation commerciale avec DESENIX ne confère pas le droit d'utiliser la marque.

9. Contenus de tiers

Le site peut contenir des images sous licence, des polices, des bibliothèques logicielles, des designs ou d'autres contenus appartenant à des tiers. Les droits sur ces contenus appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont soumis à leurs propres conditions de licence.

La présence d'un contenu de tiers sur le site DESENIX ne signifie pas que ce contenu peut être utilisé librement.

10. Signalement de violation de droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

Votre demande doit inclure les informations suivantes :

Le nom, prénom ou la raison sociale du demandeur ainsi que ses coordonnées
Une déclaration ou des documents attestant de la qualité de titulaire des droits
Une description claire du contenu jugé contrefaisant et le lien de la page concernée
L'action demandée
Une déclaration attestant de l'exactitude des informations fournies

Des informations et documents supplémentaires peuvent être demandés pour les demandes incomplètes ou dont l'identité ne peut être vérifiée.

Les demandes valides seront examinées et, si nécessaire, le contenu concerné pourra être temporairement retiré, l'accès pourra être limité, ou des explications pourront être demandées aux parties.

11. En cas de violation

En cas d'utilisation non autorisée de contenus appartenant à DESENIX ou au titulaire des droits concerné :

Le retrait du contenu ou la cessation de son utilisation peut être demandé
Une demande de blocage de l'accès peut être introduite
La réparation du préjudice subi peut être demandée
Des voies de recours civiles ou pénales peuvent être engagées dans le cadre de la législation applicable

12. Demandes d'autorisation et de licence

Les demandes d'autorisation concernant l'utilisation d'images, de motifs, de catalogues, de textes ou d'autres contenus appartenant à DESENIX peuvent être adressées par écrit à [email protected].

La demande doit préciser le contenu souhaité, l'objectif d'utilisation, le support de publication, la durée, le pays et la portée commerciale.

L'absence d'autorisation écrite ne signifie pas que la demande a été acceptée.

13. Mises à jour

Cet avis peut être mis à jour en fonction des évolutions de la structure des contenus, des relations de licence ou de la législation applicable de DESENIX. La version actuelle et la date de mise à jour sont affichées automatiquement en bas de la page.

Contact

Titulaire des droits / Exploitant : 9 Dijital Baskı San. Tic. Ltd. Şti.

Marque : DESENIX

Adresse : Atakent Mah. 221. Sk. Rota Office A Blok No: 3/1 İç Kapı No: 17 Küçükçekmece/İstanbul

Site web : desenix.com

E-mail : [email protected]

Version du document: v2026.07.20 — Dernière mise à jour: 20/07/2026